September 26, 1990
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- Décret no 90-848 du 25 septembre 1990 modifiant le décret no 81-174 du 23 février 1981 relatif à l'application de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
- Arrêté du 11 septembre 1990 portant admission à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session de 1989-1990)
- Arrêtés du 18 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 17 septembre 1990 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1990-1991
- Décrets du 21 septembre 1990 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 21 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe, interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'études et de travaux au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement d'un accord national relatif à l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée en agriculture
- Arrêté du 18 septembre 1990 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation au titre de l'année 1991 (femmes et hommes)