August 18, 1990
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- Arrêté du 31 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 1990 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux (contrôle général des armées)
- Décret du 27 juillet 1990 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Directive Européenne n°90-422 du 26 juin 1990 NO 90422 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
- Arrêté du 9 août 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 14 août 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la campagne Pomme
- Arrêté du 31 juillet 1990 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
- Arrêtés du 30 juillet 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)