Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date26 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000334009
Publication au Gazette officielJOCE L224 du 18 août 1990
Date de publication18 août 1990
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard : dans un délai de 2 mois après la date de notification (26-07-1990), pour l'article 10. A la date fixée par décision (A arrêter entre le 31-12-1990 et le 31-12-1991) pour les autres dispositions de la présente directive. Transposition complète de la présente directive par les textes...

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