February 25, 1990
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- Décret du 23 février 1990 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
- Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse
- Décret no 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret no 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
- Arrêté du 21 février 1990 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
- Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
- Arrêté du 23 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS