February 10, 1990
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- Arrêté du 5 février 1990 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1990
- Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes
- Arrêtés du 5 février 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 5 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret no 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret no 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social (rectificatif)
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
- Arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
- Décret du 6 février 1990 portant nomination et titularisation (Météorologie nationale)