February 07, 1989
Toutes
- Arrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS
- Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DE BORDEAUX (MARINS DU COMMERCE ET MARINS DE LA PECHE)
- Arrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AU MEDECIN RAPPORTEUR DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS
- Arrêté du 30 janvier 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "VINS DU HAUT-POITOU"
- Arrêté du 23 décembre 1988 CHARGEANT LE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR PRINCIPAL DELEGUE A COMPTER DE LA GESTION 1989
- Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION ATTRIBUEE AUX DELEGUES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 24 janvier 1989 DESIGNANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) POUR DELIVRER LES ATTESTATIONS D'EXAMEN DE TYPE AUX APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE,L'HABILITANT POUR VERIFIER LEUR CONFORMITE AUX PRESTATIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'ATTESTATION
- Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES: CIEP)
- Décret du 31 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DE PREFETS