December 27, 1988
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- Décision Européenne du 21 décembre 1988 PORTANT ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS ET DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE
- Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION
- Décret n° 88-1147 du 21 décembre 1988 modifiant le titre II du livre III du code forestier (partie Réglementaire) relatif à la défense et à la lutte contre les incendies
- Arrêté du 9 décembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R123-51 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 19 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE
- Décret du 23 décembre 1988 ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Arrêté du 15 novembre 1988 PORTANT CREATION DE COMMUNES (MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES)
- du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (MODIFICATIF)