March 31, 1988
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- Décret n°88-293 du 25 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DE CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT
- Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
- Décret du 28 mars 1988 APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS
- Décret du 28 mars 1988 PORTANT TRANSFERT DU SIEGE DE LA CHAMBRE DE METIERS DES ALPES-MARITIMES
- Arrêté du 10 mars 1988 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE DEUX SOURCES
- Décret du 24 mars 1988 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
- Décret du 28 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP)
- Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
- Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT DETACHEMENT (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)