February 16, 1988
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- Décret du 10 février 1988 PORTANT PROLONGATION DE VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
- Arrêté du 1 février 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. FRANCOIS LEOTARD
- Décret n°88-147 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
- Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PEUVENT ETRE INSTITUEES POUR DES DISCIPLINES CORRESPONDANT A PLUSIEURS GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
- Décret n°88-146 du 15 février 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
- Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET LES MODALITES DES ELECTIONS DE REPRESENTANTS DES MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX DANS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 28 janvier 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS