September 19, 1986
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- Arrêté du 28 juillet 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES
- Arrêté du 5 septembre 1986 FIXANT LE CONTENU DES PROGRAMMES ET LA COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (OPTION RADIOLOGIE VETERINAIRE) (FEMMES ET HOMMES)
- Décret du 15 septembre 1986 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,NOMINATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
- Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986
- Arrêté du 11 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES QUI PARTICIPENT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES TECHNIQUES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES EXPERTS TECHNIQUES DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 15 septembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
- Décret n°86-1043 du 18 septembre 1986 relatif aux infractions en matière de circulation routière et d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 12 septembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION