July 30, 1986
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- Décret n°86-871 du 28 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 851147 DU 30-10-1985 RELATIF A L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
- Arrêté du 18 juillet 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DES REDEVANCES PERCUES POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE
- Arrêté du 2 juillet 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
- Arrêté du 7 juillet 1986 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTAGE DE L'IMPREGNATION ALCOOLIQUE PAR L'AIR EXPIRE (OU ETHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRE)
- Arrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 21 juillet 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE
- Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987
- Arrêté du 21 juillet 1986 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES
- Décret du 25 juillet 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE SOUS-PREFETS,HORS CADRE,SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE,COMMISSAIRES ADJOINTS DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEURS DE CABINET DE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET CHEF DE CABINET DU PREFET DE POLICE DE PARIS