Décret du 25 juillet 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE SOUS-PREFETS,HORS CADRE,SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE,COMMISSAIRES ADJOINTS DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEURS DE CABINET DE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET CHEF DE CABINET DU PREFET DE POLICE DE PARIS

JurisdictionFrance
Date de publication30 juillet 1986
Enactment Date25 juillet 1986
Publication au Gazette officielJORF du 30 juillet 1986
Record NumberJORFTEXT000000511984
M. ZAHRA BERNARD EST NOMME SOUS-PREFET DE 2EME CLASSE,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LOZERE.
M. ARLIE JEAN-MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
M. MOISAN MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
M...

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