June 12, 1986
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- Arrêté du 5 juin 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION (CNC)
- Arrêté du 5 juin 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 21 mai 1986 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE ET DE TABLE
- Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT ORGANISATION,HORAIRES ET CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS DANS LES CLASSES DE SECONDE,PREMIERE ET TERMINALE DES LYCEES,CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT
- Arrêté du 4 juin 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES INSTITUEE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977
- Arrêté du 10 juin 1986 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANT
- Décret du 10 juin 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE ET LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE
- Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT ET PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR SON OBTENTION