November 28, 1985
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- Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
- Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 12 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME: RAPPORTEUR,AU TITRE DE LA SESSION 1985
- Décret du 19 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE COSTA-RICA:
- Arrêté du 9 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
- Décret n°85-1241 du 26 novembre 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDIT
- Arrêté du 20 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION DES MARCHES DE GENIE CIVIL
- Arrêté du 7 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE,DE LA GIRONDE,DU LOT-ET-GARONNE ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN CE QUI CONCERNE LES MESURES APPLICABLES EN DORDOGNE ET DANS LES LANDES
- Arrêté du 21 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1985 FIXANT LES PROGRAMMES DE CERTAINES EPREUVES DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES (SECTION DES LETTRES) POUR LA SECTION DE 1986 COMMUNS AUX DEUX ETABLISSEMENTS