Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000328157
Date de publication28 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 28 novembre 1985
Enactment Date25 novembre 1985
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 24) Titre II : organisation financière (articles 25 à 46) Titre III : dispositions diverses (articles 47à 52) Application de l'article 15-15 de la loi 83-663 (article introduit dans la loi par l'article 9 de la loi 85-97) Texte partiellement abrogé :...

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