August 27, 1985
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- Arrêté du 26 juillet 1985 RELATIF A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) SOUHAITANT SE PRESENTER A UN CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE
- Décret n°85-901 du 9 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
- Décret n°85-902 du 9 août 1985 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES C ET D DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 août 1985 MODIFIANT LES EPREUVES ORALES ET PRATIQUES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE (CAPES) SECTION MATHEMATIQUES
- du 27 août 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENT D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES
- Décret n°85-900 du 21 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES DISPOSITIONS DES DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE
- Décret du 21 août 1985 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DE L'AIN)
- Arrêté du 1 août 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CORRECTEURS D'ACIDITE DANS LES CONSERVES DE VIANDES ET LES PRODUITS DE CHARCUTERIE-SALAISON
- Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
- Décret du 21 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU COMMERCE INTERNATIONAL