August 24, 1985
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- Décret n°85-897 du 22 août 1985 COMPLETANT L'ART. R322-1 (4EMENENT,5EMEMENT,6EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX ACTIONS D'URGENCE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)
- Décret du 21 août 1985 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE)
- Arrêté du 13 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Arrêté du 14 août 1985 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET COMMISSAIRES ADJOINTS AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
- Arrêté du 13 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE REBOISEMENT,D'AMENAGEMENT DE TERRAINS DE SPORTS ET D'ELAGAGE DE LA 3EME REGION PAYSAGISTE
- Arrêté du 6 août 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI,DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE
- Décret du 21 août 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES DE DESHYDRATATION DE PRODUITS AGRICOLES DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
- Arrêté du 13 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL REGIONALE CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DE PROVENCE,ALPES,COTE-D'AZUR ET CORSE