August 25, 1984
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- Arrêté du 13 août 1984 PORTANT CREATION DE DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 84-795 du 24 août 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 portant modification de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail
- Décret du 23 août 1984 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A BAHREIN
- Circulaire du 23 juillet 1984 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84415 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
- Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA GESTION AUTOMATISEE DE LA DOCUMENTATION CIVILE DES CONSERVATEURS
- Arrêté du 23 août 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
- Arrêté du 17 août 1984 MODIFIANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 16 août 1984 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT