January 21, 1984
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- Arrêté du 5 janvier 1984 EXTENSION DU DEUXIEME AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA COTE-D'OR ET DE L'YONNE POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE BOURGOGNE
- Arrêté du 28 décembre 1983 TRANSPORT DES SIGNAUX DE TELECOMMUNICATIONS
- Décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984
- Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
- Arrêté du 17 novembre 1983 EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION MARTINIQUAISE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES (AMIBEV)
- Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 (SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES)
- Arrêté du 16 janvier 1984 REAMENAGEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION A DELAIS GARANTIS D'OBJETS DONT LE DESTINATAIRE RESIDE DANS LA COMMUNE SIEGE DU BUREAU DE DEPOT
- Décision Européenne n°83-165 du 20 janvier 1984 ART. 1: SONT DECLARES NON CONFORMES A LA CONSTITUTION LE DEUXIEME AL. DE L'ART. 29,LE DEUXIEME AL. DE L'ART. 39,LE PREMIER AL. DE L'ART. 68,LE MEMBRE DE PHRASE DE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 68 AINSI CONCU: "APPORTES PAR VOIE DE DECRET EN CONSEIL D'ETAT" ET L'ART. 70 DE LA LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 9 janvier 1984 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURE AUX PARTS DE REDEVANCE DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE