February 19, 1983
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- Décret n° 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier de l’État sur la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 7 février 1983 MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES ALLOUEE AUX ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS AYANT CONCLU AVEC LE MINISTRE DU TRAVAIL UNE CONVENTION
- Décrmodifiant le décret n° 64-987du 18 septembre 1964 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 janvier 1983 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 4 février 1983 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION D'AUVERGNE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS (SUPPLEANTS):
- Arrêté du 15 février 1983 M. CIEPLINSKI SIMON EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
- Arrêté du 9 février 1983 AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
- Arrêté du 27 janvier 1983 APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE (ART. 8,15,24,29,29-BIS,30,42-BIS,45 ET 60) ET AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (ART. 2,5 ET 7-TER) DES MEDECINS
- Arrêté du 12 janvier 1983 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS LES POSTES ISOLES DE POLYNESIE FRANCAISE