February 11, 1983
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- Décret n°83-83 du 9 février 1983 RELATIF AUX FUSIONS ET LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES,A LA NULLITE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE
- Décret n° 83-83 du 9 février 1983 modifiant certaines dispositions réglementaires du livre Ier du code des communes.
- Arrêté du 2 février 1983 CONCOURS INTERNES D'INGENIEUR TECHNICIEN D'ETUDES ET DE FABRICATIONS,DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CONCOURS EXTERNES ET INTERNES D'ATTACHE DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS ET SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS
- Décision Européenne du 21 janvier 1983 CLASSEMENT DES ZONES DE NAVIGATION ET DE STATIONNEMENT DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
- Arrêté du 24 janvier 1983 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
- Décret n°83-82 du 9 février 1983 LA LOI 82213 DU 02-03-1982 (DECENTRALISATION) A INSTAURE UN CONTROLE ADMINISTRATIF A POSTERIORI DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EXERCE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT,(SUPPRESSION DES MESURES D'APPROBATION SUR LES ACTES DES AUTORITES LOCALES)
- Arrêté du 1 février 1983 COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS,IUT DE NICE)
- Arrêté du 1 février 1983 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES VINS,CIDRES,JUS DE FRUITS,SIROPS,SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE DU 13-02-1969
- Décret n°83-84 du 2 février 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES DU MINISTERE DE LA DEFENSE