February 09, 1983
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- Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Arrêté du 27 janvier 1983 M. SAJUS PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE A COMPTER DU 01-01-1983
- Arrêté du 12 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 7 février 1983 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES
- Arrêté du 2 janvier 1983 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA) EN APPLICATION DU DECRET 731151 DU 24-12-1973
- Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Décret du 1 février 1983 M. ROBIN GABRIEL,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,PLACE DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL EN QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 28 janvier 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DU PROGRAMME MOBILISATEUR ESSOR DES BIOTECHNOLOGIES (REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PERSONNALITES QUALIFIEES)
- Décret du 7 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE LAYDERNIER: