Arrêté du 27 janvier 1983 M. SAJUS PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE A COMPTER DU 01-01-1983

JurisdictionFrance
Date de publication09 février 1983
Enactment Date27 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000836428
FIN DE MANDAT: 31-05-1986.

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