December 28, 1982
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- Arrêté du 14 décembre 1982 M. VIGOUROUX CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS
- Arrêté du 23 décembre 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Arrêté du 23 décembre 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS): COMMISSION ELECTORALE,LISTE ELECTORALE,DEPOT DES CANDIDATURES,DEROULEMENT DES ELECTIONS
- Décret du 23 décembre 1982 M. JACQUES POMONTI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA) A COMPTER DU 01-01-1983
- Décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 17 décembre 1982 M. JEAN-PIERRE ALACCHI EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DES IMMIGRES (M. FRANCOIS AUTAIN),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES COURBIN A COMPTER DU 13-12-1982
- Décret n°82-1113 du 23 décembre 1982 LES RECTEURS SONT AUTORISES A DELEGUER LEUR SIGNATURE:
- Décret n°82-1111 du 23 décembre 1982 TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES: MODIFICATION DES 1EREMENT ET 3EMEMENT DU PARAGRAPHE I DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-07-1937
- Décision Européenne du 23 décembre 1982 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE MME. HOURS MADELEINE EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)