August 21, 1981
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- Arrêté du 20 juillet 1981 RECRUTEMENT DES ATTACHES DES OFFICES D'HLM AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Arrêté du 26 juin 1981 APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES,FIXANT LES MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- Arrêté du 12 août 1981 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE:PERSONNES HABILITEES A PROCEDER AU TATOUAGE
- Arrêté du 20 juillet 1981 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX ATTACHES PRINCIPAUX,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE,AUX REDACTEURS EN CHEF,PRINCIPAUX ET CEUX DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE
- Arrêté du 20 août 1981 DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN-CYRIL SPINETTA,CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION,AFIN DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE TOUT ACTE,ARRETE ET DECISION A L'EXCLUSION DES DECRETS
- Arrêté du 20 juillet 1981 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM A L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL
- Décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière (ensemble 9 annexes) signée à Vienne le 8 novembre 1968 (1)
- Décret du 19 août 1981 AUTORISANT CERTAINES AUTORITES REGIONALES ET LOCALES,DELEGATAIRES DE POUVOIRS DU MINISTRE,A DELEGUER LEUR SIGNATURE EN MATIERE DE DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LES PERSONNELS MILITAIRES
- Arrêté du 4 août 1981 M. MICHEL RIGAUD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DRAPEAU