Décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation ‎routière (ensemble 9 annexes) signée à Vienne le 8 novembre 1968 (1)‎

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519353
Date de publication21 août 1981
Publication au Gazette officielJORF du 21 août 1981
Enactment Date04 août 1981
Entrée en vigueur : le 06-06-1978. Ce texte de la convention fait l'objet d'une pagination ‎spéciale (C.R.) en un cahier annexé au JO de ce jour (Convention...

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