August 07, 1981
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- Décret du 5 août 1981 MM. JURGENSEN PHILIPPE ET DE-PANAFIEU GUY SONT DESIGNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOLFMA) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n°81-761 du 6 août 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES RAPATRIES.(M. RAYMOND COURRIERE)
- Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT DES AVENANTS A83 DU 23-06-1980 ET A84 DU 07-10-1980 A L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (REMPLACEMENT DE L'ART. 8-BIS DE L'ANNEXE I A CETTE CONVENTION: LES PERSONNES QUI RECOIVENT DES ALLOCATIONS CHOMAGE S'OUVRENT DES DROITS A L'INSCRIPTION A LEUR COMPTE DE POINTS DE RETRAITE)
- Décret du 5 août 1981 M. JACQUES REMPILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS DE MAITRISE,TECHNICIENS ET ASSIMILES (CATEGORIE II) EN REMPLACEMENT DE MME. ADRIENNE THOURY
- Décret n°81-760 du 6 août 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LES RAPATRIES
- Loi n° 81-759 du 6 août 1981 relative à la Cour de cassation
- Arrêté du 23 juillet 1981 MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DE CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS
- Décret du 5 août 1981 M. HENRI SALLENAVE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LIEGEON
- du 7 août 1981 AUX IMPORTATEURS,RAFFINEURS,NEGOCIANTS ET DISTRIBUTEURS PROPRIETAIRES DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LE 05-08-1981 A O HEURE ,DATE A LAQUELLE LES TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION ASSISE SUR LES CARBURANTS ONT ETE ACTUALISES