July 23, 1980
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- Arrêté du 10 juillet 1980 EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL (REGION BRETAGNE) CONCERNANT LA PRODUCTION DE GRANULATS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police
- Arrêté du 18 juillet 1980 DUREE HEBDOMADAIRE DE LA SCOLARITE DANS LE CYCLE MOYEN DES ECOLES PRIMAIRES
- Décret n°80-568 du 11 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT:
- Arrêté du 16 juillet 1980 MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES (APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979)
- Arrêté du 8 juillet 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977:CAPSULE XN49 CONFORME AU PLAN ARC3766/5 CONTENANT DE L'AMERICIUM 241 AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 18,5GBQ (500MCI)
- Arrêté du 1 juillet 1980 REGLES DE PASSATION DES MARCHES PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
- Décision Européenne du 4 juillet 1980 CLASSEMENT D'AERODROMES SELON L'IMPORTANCE DE LEURS INSTALLATIONS DE BALISAGE LUMINEUX : DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO