March 23, 1979
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- Arrêté du 22 janvier 1979 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Décret n°79-232 du 19 mars 1979 MODIFIE LES ART. 4, 6, 8, 9 DU DECRET 72-524 DU 26-06-1972 : CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS, PROMOTION AU GRADE D'AIDE DE DOCUMENTATION PRINCIPAL, AVANCEMENT D'ECHELON
- Arrêté du 6 mars 1979 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Décret du 20 mars 1979 COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE
- Arrêté du 9 mars 1979 COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Décret n° 79-233 du 22 mars 1979 relatif à la libre prestation de services en France par les avocats ressortissants des États membres des communautés européennes et modifiant le décret n° 72-468 du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat
- Arrêté du 21 mars 1979 PRIX DE VENTE DE L'ALCOOL D'ETAT DE SYNTHESE POUR USAGE REACTIONNEL
- Arrêté du 7 mars 1979 TAUX DES TAXES GENERALES, DU PEAGE COMPLEMENTAIRE, DES TAXES PARTICULIERES RELATIVES A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
- Arrêté du 12 mars 1979 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Arrêté du 20 mars 1979 COMMISSION D'INSCRIPTION ET DE RADIATION DES MEDICAMENTS SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES