October 22, 1978
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- Arrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE
- Arrêté du 11 octobre 1978 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS
- Arrêté du 20 octobre 1978 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
- Arrêté du 17 octobre 1978 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973
- Arrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT. MODIFIE L'ALINEA I DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966
- Arrêté du 16 octobre 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Décret du 10 octobre 1978 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE, DU GARD ET DE L'HERAULT