Arrêté du 11 octobre 1978 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS

JurisdictionFrance
Date de publication22 octobre 1978
Enactment Date11 octobre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 22 octobre 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000861893
LA COMMISSION NO 1 (ADMINISTRATEURS CIVILS) EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
LES COMMISSIONS NO 2 A NO 39 SONT PLACEES AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION DE...

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