July 21, 1978
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- Décret n°78-770 du 13 juillet 1978 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE
- Arrêté du 3 juillet 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES TARIFS
- Arrêté du 19 juin 1978 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS AU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°78-767 du 13 juillet 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE
- Décret n°78-766 du 19 juillet 1978 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES MEDECINS
- Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE.
- Décret du 13 juillet 1978 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE A LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DE LOZERE EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Arrêté du 26 juin 1978 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
- Arrêté du 19 juin 1978 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 19 juin 1978 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE