March 31, 1978
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- Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 1978 CREATION DU COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DE GESTION HOSPITALIERE AUPRES DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE
- Arrêté du 21 mars 1978 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 21 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL, DE CHEF DES SERVICES DU SECRETARIAT ET D'ATTACHE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret n°78-458 du 23 mars 1978 RELATIF A L'INDEMNITE DE COMMANDEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES P & T
- Arrêté du 29 mars 1978 PORTANT ATTRIBUTION ET CESSATION DE FONCTIONS A L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 21 mars 1978 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973)
- Arrêté du 24 février 1978 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES (DISPOSITIONS GENERALES)
- Arrêté du 21 mars 1978 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE