January 20, 1978
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- Décret du 16 janvier 1978 EMPRUNT,OPAC
- Décret n°78-50 du 9 janvier 1978 INSERANT DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE (DEUXIEME PARTIE : RAP ET DECRETS EN CE) LES ART. 1ER A 19 DU DECRET 715 DU 4 JANVIER 1971 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 1491 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
- Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE DE CERTAINS ENGINS DE CHANTIERS
- Arrêté du 9 janvier 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE SOUDAGE
- Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR CES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE
- Arrêté du 30 décembre 1977 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 17 janvier 1978 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES, DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 9 janvier 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)