Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE DE CERTAINS ENGINS DE CHANTIERS

JurisdictionFrance
Enactment Date19 décembre 1977
Date de publication20 janvier 1978
Publication au Gazette officielJORF du 20 janvier 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000453313
MODIFIE L'ART. 2 (ENGINS DE CHANTIERS) DE L'ARRETE DU 11-04-1972.

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