Arrêté du 17 janvier 1978 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES, DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

JurisdictionFrance
Enactment Date17 janvier 1978
Record NumberJORFTEXT000000643684
Publication au Gazette officielJORF du 20 janvier 1978
Date de publication20 janvier 1978
PRIX DIRECTEURS DE CAMPAGNE
TAUX DE CONVERSION DE L'UNITE DE COMPTE EN FRANCS FRANCAIS
TARIF DE LA TAXE EFFECTIVEMENT PERCUE.

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