Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR CES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE

JurisdictionFrance
Enactment Date19 décembre 1977
Record NumberJORFTEXT000000837938
Publication au Gazette officielJORF du 20 janvier 1978, numéro complémentaire
Date de publication20 janvier 1978
MODIFIE L'ART. 1 (GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE) DE L'ARRETE DU 10-12-1975.

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