January 11, 1978
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- Arrêté du 29 novembre 1977 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
- Arrêté du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT
- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977 RELATIF A LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
- Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services
- Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DE CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT
- Arrêté du 14 décembre 1977 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES D'INGENIERIE, DES BUREAUX D'ETUDES, DES INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS
- Arrêté du 30 novembre 1977 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Arrêté du 20 décembre 1977 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE