January 10, 1978
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- Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey) signés à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey) signés à Cotonou le 27 février 1975 (1)
- Arrêté du 14 décembre 1977 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Décret n°77-1539 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- du 10 janvier 1978 INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 5 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE, DU 27 OCTOBRE 1971 (NOMINATION D'UN MEMBRE)
- Décret du 9 janvier 1978 COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
- Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe 3 de l'article L. 167-1 du code électoral
- Arrêté du 30 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)