January 01, 1977
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- Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER
- Arrêté du 31 décembre 1976 FIXANT LE TAUX ET MONTANT DE CERTAINS PRETS BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Arrêté du 31 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 16 ET 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975
- Arrêté du 29 décembre 1976 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Décret du 28 décembre 1976 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décret du 31 décembre 1976 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
- Arrêté du 22 décembre 1976 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme
- Décret du 15 décembre 1976 COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES ET DES DISPOSITIONS DOMINANTES