August 29, 1976
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- Décret n°76-839 du 24 août 1976 CMI RELATIF A L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN AQUITAINE
- Décret n°76-838 du 25 août 1976 RELATIF AUX COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ET A LA PROCEDURE D'EXAMEN DES PROJETS DE CREATION ET D'EXTENSION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 3 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975
- Arrêté du 23 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS
- Décret du 24 août 1976 AUTORISANT LA MUTATION DE SIX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION)
- Décret n°76-834 du 24 août 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 20 août 1976 SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL D'ARMEMENT
- Décret n°76-837 du 24 août 1976 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1976-1977
- Arrêté du 25 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
- Décret n°76-840 du 25 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES