August 10, 1976
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- Décret n°76-746 du 4 août 1976 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Décret n°76-746 du 4 août 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 26 juillet 1976 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 76-456 DU 21 MAI 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Décret n°76-742 du 4 août 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 MODIFIEE EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES
- Décret du 5 août 1976 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n°76-744 du 3 août 1976 L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES CREE PAR LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE
- Arrêté du 28 juillet 1976 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 23 juillet 1976 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE OU D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS
- Décret n°76-745 du 3 août 1976 L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES D'EDUCATION PREND LE NOM DE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE