August 07, 1976
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- Arrêté du 30 juillet 1976 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS
- Arrêté du 12 juillet 1976 CONDITION D'ACCES A L'EMPLOI DE PILOTE (JURY).
- Arrêté du 1 juillet 1976 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES
- Décret n°76-737 du 3 août 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 64 DU DECRET 561030 DU 28 SEPTEMBRE 1956 INTRODUISANT DANS LES DOM LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE
- Arrêté du 27 juillet 1976 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS ET DE CATEGORIES D'EMPLOIS TUNISIENS A CERTAINS CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS DE L'ETAT (REDACTEURS)
- Arrêté du 15 juillet 1976 LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
- Arrêté du 22 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DU SECRETARIAT PERMANENT DU BUREAU
- Arrêté du 21 juillet 1976 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE
- Arrêté du 13 juillet 1976 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES