Arrêté du 21 juillet 1976 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juillet 1976
Date de publication07 août 1976
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1976
Record NumberJORFTEXT000000665239
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES...

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