April 02, 1976
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- Arrêté du 25 mars 1976 CREATION DU CAP
- Arrêté du 12 mars 1976 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Arrêté du 22 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Décret n°76-293 du 26 mars 1976 MODIFIANT LE DECRET 701267 DU 23-12-1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES
- Arrêté du 17 mars 1976 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS)
- Arrêté du 22 mars 1976 DEVOLUTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION DES DROITS ET OBLIGATIONS AFFERENTES AUX CONTRATS CONCLUS PAR L'ORTF DANS LE CADRE DU PROJET DE REALISATION D'UNE MAISON DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TRIPOLI (LIBYE)
- Arrêté du 23 mars 1976 COEFFICIENTS DES DIFFERENTES ACTIVITES DANS LES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Arrêté du 12 mars 1976 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Arrêté du 26 mars 1976 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS