Arrêté du 22 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000487889
Date de publication02 avril 1976
Publication au Gazette officielJORF du 2 avril 1976
Enactment Date22 mars 1976
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1974.

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