August 22, 1975
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- Décret n°75-774 du 13 août 1975 PRECISANT CERTAINES DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961
- Arrêté du 6 août 1975 MODIFICATION DES ARRETES DES 8 août 1973, ANNEXE I, DU 2 février 1971 ANNEXE I
- Arrêté du 30 juillet 1975 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 6 août 1975 PORTANT CREATION DE L'AGREGATION D'ARTS PLASTIQUES
- Décret n°75-773 du 21 août 1975 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 RELATIVES A LA COMPENSATION ENTRES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES : PERSONNES ASSUJETTIES. DETERMINATION
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès a la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
- Arrêté du 6 août 1975 CONDITIONS DE TITRES EXIGEES DES CANDIDATS AUX AGREGATIONS DES LYCEES (MECANIQUE, GENIE CIVIL, GENIE ELECTRIQUE, GENIE MECANIQUE)
- Arrêté du 21 août 1975 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE
- Arrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE