Arrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000643386
Enactment Date11 août 1975
Publication au Gazette officielJORF du 22 août 1975
Date de publication22 août 1975
REMPLACE ET ABROGE DE L'ARRETE DU 25-04-1974.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT