June 22, 1975
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- Liste du 22 juin 1975 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Arrêté du 2 juin 1975 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Décret n°75-503 du 20 juin 1975 PORTANT MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LES DOM
- Décret du 21 juin 1975 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 13 juin 1975 COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972
- Arrêté du 12 juin 1975 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975
- Décret n°75-502 du 17 juin 1975 INSTITUANT UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
- Arrêté du 2 juin 1975 BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 juin 1975 PORTANT REPARTITION DE CREDITS