March 02, 1975
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- Arrêté du 13 février 1975 COMMISSION NATIONALE D'HEMODIALYSE ET DE TRANSPLANTATION
- Arrêté du 24 février 1975 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 6 février 1975 CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Arrêté du 11 février 1975 COMMISSION D'INFORMATION SUR L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES MINERALES
- Décret n°75-116 du 28 février 1975 MODIFICATION DES DECRETS 64793 DU 29 JUILLET 1964 ET 68358 DU 18 AVRIL 1968 : FUSIONNEMENT EN UNE SEULE CONSERVATION REGIONALE DES BATIMENTS DE FRANCE DONT LE SIEGE EST FIXE A VERSAILLES
- Arrêté du 13 février 1975 COMMISSION NATIONALE D'HEMODIALYSE ET DE TRANSPLANTATION
- Décret du 24 février 1975 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "SAINT-PERAY" ET "SAINT-PERAY MOUSSEUX", "VOUVRAY MOUSSEUX" ET "MONTLOUIS MOUSSEUX", "TOURAINE MOUSSEUX", "ANJOU", "ROSE D'ANJOU", "SAUMUR", "BLANQUETTE DE LIMOUX", "CLAIRETTE DE DIE"
- Arrêté du 24 février 1975 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret n°75-115 du 20 février 1975 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE
- Arrêté du 19 février 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961. REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES DE L'INSEE